Le rapport « confidentiel » sur le blocage des sites pornos, et ses risques

Ce rapport de décembre 2019 était jusqu’à présent « confidentiel ». L’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'économie (CGE) ont bien voulu le diffuser. Il concerne la prévention de l'exposition des mineurs aux contenus pornographiques sur Internet. Un rapport gorgé des pistes de régulation, pour certaines aujourd’hui en vigueur.

Le document est daté, certes, mais son contenu d’une étonnante actualité, au-delà de son intérêt historique. Fruit de la mission confiée à Christophe Tardieu (IGF) et Philippe Schil (Conseil général de l’économie), il recommandait dès 2019 d’autoriser le CSA à demander le blocage des sites pornos afin de lutter contre l’exposition de ces contenus aux mineurs :

« Il serait souhaitable que le dispositif législatif soit complété en confiant soit à l’État, soit à une Autorité administrative indépendante – a priori le CSA – le soin d’établir les lignes directrices des mesures permettant de prévenir l’accès des mineurs à des contenus pornographiques ».

Les deux auteurs demandaient en outre que la loi soit mise à jour pour « confier au CSA un rôle d’audit des dispositifs de protection pour les mineurs ». Et la même autorité aurait aussi pour tâche de « vérifier que ces mesures ont bien été mises en œuvre et qu’elles respectent les lignes directrices préalablement fixées », le tout sous la menace d’une saisine de la justice aux fins de blocage chez les FAI...